Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17348
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000

NOR : INDI0200642V

Le ministère délégué à l'industrie a été saisi d'une demande d'autorisation d'exploiter une ferme éolienne d'une capacité de production de 9,1 MW, située au lieudit Domaine du Colombier Bas, sur la commune de Saissac (Aude).